Accord de service utilisateur

Le présent accord de service utilisateur (ci-après « l\'Accord ») est conclu entre vous (l\'utilisateur) et ProxyMac (la plateforme) et a force obligatoire pour les deux parties.

Vous êtes réputé avoir lu, compris et accepté intégralement l\'Accord dès l\'un des actes suivants :

• Cliquer sur les boutons « Accepter », « Confirmer », etc. lors de l\'inscription, de la connexion ou du paiement ;
• Accéder, parcourir ou utiliser de quelque manière que ce soit tout service fourni par la plateforme ;
• Finaliser le processus d\'inscription.

Si vous n\'acceptez pas l\'une des clauses de l\'Accord, veuillez cesser immédiatement d\'utiliser tous les services.Les mineurs ne peuvent pas s\'inscrire ni utiliser ce service.

ProxyMac propose aux utilisateurs, via du matériel Apple Silicon (Mac Mini M4), des services de location de serveurs cloud et des prestations associées, notamment :

• Location de serveur physique dédié (facturation à la journée / semaine / mois / trimestre)
• Accès terminal distant SSH
• Bureau à distance graphique VNC
• Connectivité réseau et bande passante
• Support technique de base

Nous nous réservons le droit de modifier, d\'ajouter ou de supprimer des fonctionnalités à tout moment sans préavis ni indemnisation. La forme définitive des services est celle effectivement fournie par la plateforme.

3.1 Conditions d\'inscription

Vous devez fournir des informations d\'inscription véridiques, exactes et complètes, et les maintenir à jour. Toute conséquence d\'une information fausse est à votre charge. Chaque utilisateur ne peut détenir qu\'un seul compte.

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe et identifiants. Toutes les actions effectuées sous votre compte vous sont imputables. En cas de compromission, signalez-le immédiatement via un ticket. Nous ne sommes pas responsables des actions survenues avant votre notification.

3.3 Non-cessibilité du compte

Sans notre accord écrit préalable, vous ne pouvez céder, prêter, louer ni transférer votre compte à un tiers sous quelque forme que ce soit. Toute violation entraîne la suspension immédiate du compte sans remboursement.

Vous vous engagez à n\'utiliser les services qu\'à des fins légales et à respecter toutes les lois applicables.Les comportements suivants sont strictement interdits et entraînent la suspension immédiate du compte sans remboursement :

• Activités illégales dans tout pays ou région
• Cyberattaques, attaques DDoS, scans de ports ou intrusions dans des systèmes tiers
• Envoi de spam ou hameçonnage (phishing)
• Distribution de maliciels, virus, ranzongiciels ou autres programmes nuisibles
• Minage de crypto-monnaies non autorisé
• Exploitation de proxies, VPN ou services de relais de trafic (sans autorisation écrite)
• Atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou aux intérêts légitimes de tiers
• Toute action susceptible de porter atteinte à l\'infrastructure, à la stabilité du réseau ou aux intérêts des autres utilisateurs
• Contournement ou tentative de contournement de toute mesure de sécurité ou restriction technique

5.1 Facturation

Tous les frais sont libellés en USD et payés d\'avance. La période de facturation choisie (jour / semaine / mois / trimestre) ne peut être réduite une fois confirmée. Tous les paiements sont non remboursables.

5.2 Renouvellement automatique

Le service se renouvelle automatiquement selon la période choisie, sauf si vous désactivez le renouvellement automatique dans la console avant la fin de la période en cours.

5.3 Ajustement des tarifs

Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs. Les prix des périodes d\'abonnement en cours ne sont pas affectés ; les nouveaux tarifs s\'appliquent à partir du prochain cycle de facturation.

5.4 Taxes

Tous les prix affichés sont hors taxes applicables. Vous êtes seul responsable de toutes les obligations fiscales liées à l\'utilisation du service.

6.1 Objectif de disponibilité

Nous nous efforçons de fournir un service stable et fiable, avec un objectif de disponibilité réseau mensuelle de 99.0%(hors maintenance planifiée et cas de force majeure). Cet objectif est indicatif et ne constitue pas un engagement de niveau de service juridiquement contraignant.

6.2 Maintenance planifiée

Nous nous efforçons de prévenir les fenêtres de maintenance, mais nous réservons le droit d\'effectuer des maintenances urgentes sans notification. Les indisponibilités dues à la maintenance ne sont pas comptabilisées dans le calcul du SLA.

6.3 Utilisation des ressources

Votre serveur dispose de ressources définies (CPU, mémoire, stockage, bande passante). Si votre utilisation a un impact déraisonnable sur le réseau partagé ou les autres utilisateurs, nous nous réservons le droit de limiter ou de suspendre l\'utilisation sans notification.

La sauvegarde des données est entièrement à la charge de l\'utilisateur.Nous ne fournissons pas de sauvegarde automatique et déclinons toute responsabilité pour toute perte, corruption ou irrécupérabilité de données, notamment dans les cas suivants :

• Panne matérielle ou dommage accidentel
• Suppression des données après résiliation du service ou suspension du compte
• Perte de données due à une erreur humaine ou un défaut logiciel
• Catastrophe naturelle ou autre force majeure

Après expiration ou résiliation du compte, toutes les données du serveur seront effacées définitivement dans les 72 heures, de manière irréversible. Assurez-vous de migrer vos données avant l\'expiration du service.

L\'ensemble du contenu de la plateforme ProxyMac, notamment la conception du site, les éléments d\'interface, les textes, graphiques, logos, code logiciel, API et documentation, est la propriété exclusive de ProxyMac et est protégé par les lois en vigueur.

Vous conservez la propriété du contenu stocké sur votre serveur. Vous nous accordez une licence limitée et non exclusive, nécessaire à la fourniture du service, pour traiter, transmettre et stocker votre contenu.

Vous nous autorisez à utiliser vos données d\'utilisation de manière anonymisée et agrégée pour améliorer les performances de la plateforme, mener des recherches techniques et optimiser les services.

Dans toute la mesure permise par la loi, ProxyMac décline toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de qualité marchande, d\'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefon.

Nous déclinons toute responsabilité pour :

• Indisponibilité du service due à une panne totale ou partielle d\'Internet ou à une interruption de l\'opérateur réseau
• Interruption due à la force majeure (catastrophe naturelle, guerre, réglementation gouvernementale, épidémie, etc.)
• Panne ou modification des services de prestataires tiers (processeurs de paiement, fournisseurs réseau en amont)
• Piratage, intrusion ou actes malveillants de tiers
• Perte de données ou endommagement du système dû à une mauvaise manipulation de l\'utilisateur
• Toute réclamation de tiers liée au contenu stocké sur vos serveurs
• Suspension ou résiliation du service suite au respect d\'une injonction légale ou judiciaire

En toutes circonstances, la responsabilité cumulée de ProxyMac au titre du présent accord pour toute réclamation, perte ou préjudice ne peut excéder les frais de service effectivement payés au cours de dernier mois civilprécédant l\'incident.

ProxyMac ne saurait être tenu responsable des types de préjudices suivants, même s\'il a été informé de leur possibilité :

• Préjudice indirect, accessoire, spécial ou punitif
• Perte de revenus, opportunités commerciales, achalandage ou données
• Perte due à une interruption d\'activité

Certaines juridictions n\'autorisent pas la limitation de certains types de responsabilité ; dans ces cas, les limitations s\'appliquent dans toute la mesure permise par la loi.

11.1 Résiliation à l\'initiative de l\'utilisateur

Vous pouvez résilier le service à tout moment en désactivant le renouvellement automatique dans la console. Le service cessera à la fin du cycle de facturation en cours, sans remboursement.

11.2 Droit de résiliation de la plateforme

Nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement votre service dans les cas suivants, sans préavis ni remboursement :

• Violation de l\'une des règles de l\'article 4
• Facture impayée depuis plus de 72 heures
• Suspicion de fraude ou utilisation illégale du compte
• Respect d\'une obligation légale ou d\'une injonction des autorités
• Impact significatif du comportement de l\'utilisateur sur l\'infrastructure ou les autres utilisateurs

11.3 Effacement des données

Après résiliation du service, nous supprimerons 72 heurestoutes les données du serveur associées à ce compte, de manière irréversible.

Nous nous réservons le droit de modifier le présent accord à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une mise à jour de la date.La poursuite de l\'utilisation du service après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.Si vous n\'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d\'utiliser le service avant leur entrée en vigueur. Le service déjà acheté pour le cycle en cours reste régi par les conditions antérieures.

13.1 Négociation amiable en priorité

En cas de litige, les parties s\'efforceront d\'abord de le résoudre à l\'amiable. Vous pouvez nous contacter via le système de tickets et nous répondrons dans les 5 jours ouvrables.

13.2 Droit applicable et juridiction

L\'Accord est régi par le droit en vigueur. En cas d\'échec de la négociation amiable, le litige sera soumis au tribunal compétent du lieu du siège de la plateforme.

13.3 Divisibilité

Si une clause est jugée invalide ou inapplicable, elle sera modifiée au strict minimum nécessaire ; les autres clauses restent pleinement en vigueur.

Pour toute question concernant cet accord, contactez-nous via :